top of page

Mentions légales

Éditrice du site
Le site capvias.fr est édité par :
Morgane De Zan EI, exerçant sous le nom commercial Cap VIAS
Entrepreneuse individuelle (micro-entreprise)
SIRET : 933 686 578 00032
Adresse : 36, rue du Barry 31290 Renneville
E-mail : morgane@capvias.fr
Téléphone : 07 44 41 50 90

​

Directrice de la publication
Morgane De Zan

Organisme de formation
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 76311353331 auprès du préfet de la région Occitanie.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

​

Hébergement
Le site est hébergé par :
Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s Row, Dublin 2, D02 HX96, Irlande
Site : www.wix.com

​

Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site (textes, illustrations, logo, supports présentés) est la propriété exclusive de Morgane De Zan / Cap VIAS, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et pourrait constituer une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

​

Données personnelles
Les informations recueillies via ce site sont traitées dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Pour en savoir plus sur leur utilisation et sur vos droits, consultez notre Politique de confidentialité ci-après.

​

Cookies
Lors de votre navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre appareil. Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau prévu à cet effet. Plus d’informations dans notre Politique de confidentialité ci-après.

​

Responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Cap VIAS s’efforce d’en assurer l’exactitude, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ou d’omission. Les contenus du site ne remplacent pas une consultation individuelle.
Les liens vers des sites extérieurs sont proposés pour information. Cap VIAS n’est pas responsable de leur contenu.

​

Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : octobre 2026

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement
Morgane De Zan EI – Cap VIAS
SIRET 933 686 578 00032
[adresse]
morgane@capvias.fr

​

2. Quelles données sont collectées ?

  • Via le formulaire de contact ou une demande de devis : nom, prénom, structure, fonction, e-mail, téléphone, contenu du message.

  • Lors d’une prise de rendez-vous en ligne : nom, prénom, coordonnées, date et horaire choisis.

  • Dans le cadre d’une formation : identité des participant·es, feuilles d’émargement, questionnaires de positionnement et d’évaluation des acquis, questionnaires de satisfaction, attestations.

  • Lors de votre navigation : données techniques et de mesure d’audience (cookies, voir point 8).

⚠️ Merci de ne transmettre aucune information concernant votre santé, votre vie intime ou votre vie sexuelle via le formulaire de contact. Ces sujets sont abordés uniquement lors des consultations.

​

3. Pourquoi ? (finalités et bases légales)

Vos données sont utilisées uniquement pour les raisons suivantes :

  • Répondre à vos demandes et établir les devis et conventions. Ce traitement est nécessaire pour donner suite à votre demande, avant toute signature (mesures précontractuelles), et répond à l’intérêt légitime de Cap VIAS à échanger avec ses futurs clients.

  • Organiser et assurer les formations et les consultations. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat qui nous lie.

  • Assurer le suivi de la qualité des formations (évaluations, questionnaires de satisfaction, certification Qualiopi). Ce traitement répond aux obligations légales des organismes de formation et à l’intérêt légitime de Cap VIAS à améliorer ses formations.

  • Établir les factures et tenir la comptabilité. Ce traitement répond à une obligation légale.

  • Mesurer la fréquentation du site. Ce traitement repose sur votre consentement, que vous pouvez donner ou refuser via le bandeau cookies.

​

4. Consultations de sexologie
Les informations échangées lors des consultations relèvent de données dites « sensibles ». Elles sont recueillies uniquement avec votre accord, traitées dans le strict respect de la confidentialité, et ne sont jamais transmises à des tiers.

​

5. Combien de temps sont-elles conservées ?

  • Demandes de contact sans suite : 3 ans après le dernier échange

  • Documents liés aux formations (émargements, évaluations, attestations) : [durée choisie, par ex. 6 ans], pour répondre aux exigences de contrôle et de certification

  • Pièces comptables et factures : 10 ans

  • Données de consultation : [durée choisie]

  • Cookies : 13 mois maximum

​

6. Qui peut accéder à vos données ?
Uniquement Morgane De Zan, ainsi que les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service, dans la limite de leur mission :

  • Wix (hébergement du site et formulaires)

  • Google Workspace (messagerie)

  • Itiaki (prise de rendez-vous en ligne)

  • Outil de visio conférence intégré à Itiaki

Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des fins commerciales.
Pour une formation, les résultats d’évaluation peuvent être transmis à l’établissement commanditaire lorsque la convention le prévoit.

​

7. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour les exercer : morgane@capvias.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

​

8. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, avec votre accord, des cookies de mesure d’audience. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau affiché lors de votre première visite, et modifier votre choix à tout moment.

​

9. Sécurité
Cap VIAS met en œuvre des mesures adaptées pour protéger vos données : accès protégés par mot de passe, outils sécurisés, accès limité à la seule responsable.

bottom of page